Le nouveau droit de la société à responsabilité limitée (Sàrl) entre en vigueur le 1er janvier 2008

La société à responsabilité limitée (Sàrl) (art. 772-827 CO) est un mélange de société anonyme et de société en nom collectif. Avec plus de 60'000 Sàrl, cette forme juridique est à la troisième place dans le classement des entreprises en Suisse. Toutefois, grâce au capital minimum moindre de CHF 20'000.-, cette tendance pointe vers le haut.

Une Sàrl naît lorsque deux ou plusieurs personnes physiques ou sociétés commerciales fondent une entreprise avec un certain capital à disposition. En ce moment, le droit de la Sàrl est en révision et devrait rentrer en vigueur au début de l'année 2008. A l’avenir, il ne faudra plus qu’une seule personne pour la fondation.

Les avantages de la révision du droit de la Sàrl
Chaque associé, en ayant une part sociale, participe au capital social. Les parts sociales ne sont pas négociables (nouveau droit de la Sàrl: simplification de la vente, c’est-à-dire la remise des parts sociales ; entrée en vigueur : 1^er janvier 2008).
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