Les programmes d’aide de la Confédération [EN]

En Suisse, les pouvoirs publics de la Confédération ne fournissent que très peu d’aides financières directes aux entreprises. Ils cherchent plutôt à créer des conditions-cadres (lois , fiscalité) qui facilitent la rencontre des demandeurs de fonds et des investisseurs. Les cantons, par leurs offices de promotion économique, sont les principales ressources d’aide au financement des entreprises. Le Secrétariat à l’Economie (le SECO) fournit cependant beaucoup d’informations aux PME/PMI sur les différents programmes d’aide qui existent tant au fédéral que dans les cantons (voir http://www.seco-admin.ch/?lang=fr). Et en collaboration avec Genilem, le SECO édite son guide du financement, répertoire commenté de l'ensemble des structures utiles au créateur d'entreprise à la recherche de fonds “Guide suisse du financement en création d'entreprise”

Par son soutien aux coopératives régionales de cautionnement des arts et métiers, la Confédération vise à faciliter l'accès des petites entreprises au crédit bancaire en accordant des garanties (cautions). Sur la base d'un arrêté fédéral datant de 1949, la Confédération vient en aide aux dix coopératives régionales de cautionnement des arts et métiers en prenant à sa charge de 50% à 60% des pertes encourues par ces coopératives pour des garanties allant jusqu'à 150'000 fr. par cas.

Les instruments du cautionnement et des contributions au service d'intérêt (arrêté "Bonny") sont également utilisés dans les zones économiques en redéploiement et sont complétés par des allégements fiscaux. Il s'agit principalement de régions industrielles qui regroupent environ un quart de la population suisse dans 17 cantons, et de projets plus importants car les garanties de la Confédération s'élèvent en moyenne à plus d'un million de fr. par dossier.

L'assurance chômage offre aussi des solutions pour les créateurs ou pour le recyclage du personnel.

Le tableau suivant présente les principaux instruments d’aide au financement utilisé par le fédéral.

Mesures	Régions	Activités	Aides
Cautionnement des arts et métiers	Toute la Suisse	Artisanat, PME	Cautionnements (max. 150'000 / 500'000 fr.)
Mesures de marché du travail visant à encourager le statut d'indépendant	Toute la Suisse	Chômeurs	Indemnités journalières spéciales, cautionnements (max. CHF 180 000 )
Cautionnements dans les régions de montagne	Régions de montagne	Artisanat, PME	Cautionnements (max. 500'000), prises en charge d'intérêt
Aide aux zones économiques en redéploiement	Zones en redéploiement	Industrie, services proches de la production	Cautionnements (maximum 1/3), prises en charge d'intérêt, allégements fiscaux
Crédit hôtelier	Régions touristiques et de montagne	Hôtellerie	Cautionnements, prêts, contributions à l'intérêt

Source : http://www.pmeinfo.ch

Dans le domaine de la technologie, l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) fournit des aides aux nouvelles entreprises pour promouvoir le transfert de technologie (voir http://www.ktistartup.ch/ ). La CTI est l’agence pour la promotion de l’innovation. Son but est de convertir le plus rapidement possible les nouvelles connaissances développées en laboratoire dans des produits commercialisables. “A cette fin, la CTI encourage des projets en recherche et développement réunissant des hautes écoles et des entreprises. L’encouragement est régi par le principe "bottom-up": les partenaires définissent eux-mêmes leur projet. Les partenaires économiques prennent en charge la moitié des coûts au moins. Pour chaque franc versé par la Confédération, l’économie investit 1,50 franc supplémentaire. …chaque tranche fédérale supplémentaire de 25 millions permet la promotion de plus de 150 nouveaux projets, grâce auxquels plus de 200 chercheurs collaborent avec des entreprises.”
(Source : http://www.bbt.admin.ch/kti/aufgaben/f/index.htm)