Exonérations fiscales - pour nouvelles entreprises [EN]

Tous les cantons peuvent accorder des exonérations temporaires, totales ou partielles, d’une durée maximale de 10 ans, aux entreprises nouvellement créées, qui servent les intérêts du canton. Ces mesures sont liées à un nombre de facteurs tels que le niveau de technologie, le degré de spécialisation des employés, le nombre d'emplois créés et la localisation du site choisi. Du côté fédéral, le Secrétariat à l’économie (SECO) a aussi la possibilité d’octroyer des allègements fiscaux aux nouvelles entreprises, mais ils ne doivent pas dépasser les allègements accordés par le canton.

De manière générale, le taux d'imposition sur le bénéfice des entreprises est relativement bas comparé aux taux appliqués dans les pays voisins (entre 21,5 et 24% dans le canton de Vaud). « Un nouveau système de taxation, entré en vigueur en 2001, instaure une taxe unique qui combine les impôts fédéraux, cantonaux et communaux. Au niveau fédéral, le pourcentage appliqué sur les bénéfices est de 8,5%. Aux niveaux cantonaux et communaux, il s'établit sur la base d'un taux moyen de 9,5% auquel s'appliquent un coefficient cantonal (1,29 dans le canton de Vaud) et un coefficient communal qui varie selon les communes. »
Source: http://www.economie.vd.ch/