une extension permet de consulter gratuitement les documents des tribunaux américains

L'extension pour Firefox développée par le Centre pour les technologies de l'information de l'université de Princeton va-t-elle se mettre à dos le gouvernement américain ?

RECAP c'est son nom, permet aux internautes d'accéder gratuitement aux documents publics issus des tribunaux fédéraux, des cours d'appel ainsi que des tribunaux de commerce traitant les faillites. Jusqu'à présent, il fallait passer par le service payant PACER qui facture 0,08 cents pour chaque page recherchée.

Poursuites

Or, ces documents sont libres de droits et peuvent être reproduits sans permission précise PACER. C'est sur ce point que s'appuie RECAP (PACER écrit à l'envers) pour offrir la consultation gratuite. Chaque document consulté par un internaute est automatiquement ajouté à la base de données. RECAP dispose déjà d'une base d'un million de documents.

Comment les autorités américaines vont-elles réagir ? Sur son site, PACER précise que « toute tentative de collecte de données d'une manière qui évite le paiement est strictement interdite et peut entraîner des poursuites ». Techniquement, RECAP ne « vole » pas les données. Les documents achetés par les clients et qui ne figurent pas déjà dans sa base sont simplement ajoutés.

Le gouvernement américain se retrouve avec un épineux problème à trancher : respecter le droit d'accès des citoyens aux documents publics ou faire prévaloir son système payant.