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PROGRAMME DE COOPERATION TERRITORIALE EUROPENNE FRANCE-SUISSE INTERREG IV   2007-20013

But Le but d’INTERREG IVA est d’exploiter au mieux les potentiels transfrontaliers et de réduire autant que possible les obstacles induis par la frontière, qui compliquent le développement intégré des régions transfrontalières en territoires économiquement et socialement forts,  favorisant également le respect de l’environnement. Priorités de promotion Sur la base des Orientations stratégiques communautaires [2006/702/CE]) et de l’Ordonnance [CE N°1080/2006] du 5 juillet 2006 sur le Fonds européen pour le développement régional (article 6) du Parlement européen et du Conseil, des priorités de promotion spécifiques sont définis pour chaque programme INTERREG IVA. Ces thèmes prioritaires sont ancrés dans ce qu’il est convenu d’appeler des programmes opérationnels. Participation suisse La Suisse participe à quatre programmes INTERREG IV A dans le cadre de la nouvelle période de  2007—2013: Rhin Supérieur (www.interreg-oberrhein.eu) Alpes rhénanes-Lac de Constance-Haut-Rhin (www.interreg.org) France-Suisse: Bassin lémanique et Arc jurassien (www.interreg-francesuisse.org) Italie-Suisse (www.interreg-italiasvizzera.it) Depuis le 1er janvier 2008, la promotion de la coopération transfrontalière relève de la compétence de la Confédération helvétique qui oeuvre dans le cadre de la Nouvelle politique régionale (NPR). Mais le soutien financier accordé est exclusivement destiné à des projets INTERREG IVA qui visent les objectifs de politique régionale définis par la Confédération. Par contre, les cantons peuvent participer à des projets INTERREG IVA aussi bien dans le cadre de la NPR qu’en dehors de celle-ci. Ils peuvent également s’associer à des projets qui ne reçoivent pas de soutien de la Confédération.  Les partenaires suisses de projets ne peuvent pas bénéficier de fonds de soutien de l’UE. Ils ont néanmoins la possibilité de demander une aide à la Confédération et/ou aux cantons. Les thèmes prioritaires, les processus de soumission des requêtes, les critères de sélection des projets, etc. varient selon la zone de programmation INTERREG IVA ; les partenaires suisses intéressés à participer à des projets doivent dès lors s’adresser en temps opportun aux coordinateurs régionaux d’INTERREG IVA. Contacts Contacts régionaux INTERREG IVA pour la Suisse (lien vers le sous-menu Interreg – Adresses) Rhin-Supérieur (Véronique Bittner-Priez) Alpes rhénanes – Lac de Constance – Haut-Rhin (Marietta Germann) Italie –-Suisse (Fiorenza Ratti) Bassin lémanique (Norbert Zufferey) Arc Jurassien (Mireille Gasser)

lien utile : http://www.interreg-francesuisse.org/