Propriété Intellectuelle

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle    www.ipi.ch    http://www.ipi.ch/defaultf.htm
L'IPI est l'autorité officielle d'enregistrement des brevets, des marques et des designs. Il examine
les demandes nationales, délivre les titres de protection et administre les registres officiels en Suisse.
L'IPI s'occupe également des questions en rapport avec le droit d'auteur et est l'autorité de surveillance
des sociétés de gestion des droits collectifs. L'IPI conseille les autorités fédérales en matière de propriété
intellectuelle et représente la Suisse dans ce domaine à l'étranger.
Finalement, l'IPI propose des recherches dans le domaine des marques, fournit des informations sur les
brevets et les technologies et dispense des formations sur des thèmes de la propriété intellectuelle.

Tous les formulaires au téléchargement sur :    http://www.ipi.ch/f/bestell/b11.shtm

 

OMPI - Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle   http://www.wipo.int/portal/index.html.fr

L'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est une institution spécialisée des Nations Unies.
Sa mission consiste à élaborer un système international équilibré et accessible de propriété intellectuelle qui
récompense la créativité, stimule l'innovation et contribue au développement économique tout en préservant
l'intérêt général.

L'OMPI a été créée en 1967 par la Convention instituant l'OMPI, en vertu de laquelle ses États membres
lui ont donné pour mission de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle à travers le monde grâce
à la coopération entre États et en collaboration avec d'autres organisations internationales. Elle a son siège
à Genève (Suisse).